Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/02541
CA Rouen, 26 juin 2026, RG 24/02541
N° RG 24/02541 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWZH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00128 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 11 Juin 2024 APPELANTE : CPAM DE [Localité
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ca other ca_colmar n° 24/02541
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 24/02541
MINUTE N° 26/331 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28
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tj Se déclare incompétent tj28085 n° 24/02541
TJ 28085, 19 mai 2026, RG 24/02541
N° RG 24/02541 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMBJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, Me Marine LE BIHAN, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS”
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/02541
TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 24/02541
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/02541 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7JY Minute : 25/00184 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02541
TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 24/02541
JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02541 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBGC / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [M] / [J] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02541
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 24/02541
N° RG 24/02541 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCLO Madame [E] [V] /c Monsieur [U] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02541 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCLO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02541
TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 24/02541
ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02541 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZNF TRIBUNAL JUDICIAIRE [H] BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE [H] LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE,
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ca other ca_grenoble n° 24/02541
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/02541
N° RG 24/02541 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKNU C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel COLMANT la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02541
TJ 74281, 24 oct. 2025, RG 24/02541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : 25/00086 DOSSIER : N° RG 24/02541 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBPG AFFAIRE : [V] [S], [H] [U] / S.A.S. BALMA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Monsieur François BOURIAUD, Présiden
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ca other ca_nancy n° 24/02541
CA Nancy, 1 oct. 2025, RG 24/02541
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 04 novembre 2024 RG ORDONNANCE DE RADIATION / 2025 N° RG 24/02541 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPDR APPELANT(S) S.A.R.L. SERVEO FRANCE agissant poursuites et diligenc
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ca other ca_rouen n° 24/02541
CA Rouen, 26 sept. 2025, RG 24/02541
N° RG 24/02541 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWZH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00128 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] du 11 Juin 2024 APPELANTE : [10] [Locali
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tj Consultation tj93008 n° 24/02541
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 24/02541
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02541 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IXA N° minute : 25/02144 Madame [I] [P] Représentant : Me Antoine LORGET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/02541
TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 24/02541
Me Natacha BARBEROUSSE - 107 Me Alain RIGAUDIERE - 102 JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02541 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPSQ JUGEMENT N° 24/107 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EX
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02541
TJ 78646, 22 août 2025, RG 24/02541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 AOUT 2025 N° RG 24/02541 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAGN Code NAC : 50Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02541
TJ 86194, 23 juin 2025, RG 24/02541
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02541 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/02541
TJ 31555, 22 avr. 2025, RG 24/02541
Minute n°25/00218 N° RG 24/02541 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02541
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 24/02541
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6CO DEMANDERESSE : Mme [L] [D] [Adresse 2] [Localité 4], comparante en personne DEFEND
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02541
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/02541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/02541 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34DL DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndicat la société PLISSON IMMOBILIER, SAS. AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [Z] [
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ca other ca_nimes n° 24/02541
CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 24/02541
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/02541 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI5B Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 18 Juin 2024, enregist
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ca other ca_douai n° 24/02541
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/02541
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 Procédure gracieuse N° de MINUTE : 25/54 N° RG 24/02541 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSI7 Ordonnance (N° 14 24-28) rendu le 04 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la
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