Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Montpellier, 1 avr. 2025, RG 24/05921


Vérifier : CA Montpellier, 1 avr. 2025, RG 24/05921 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/04/2025
Numéro
24/05921
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
2e chambre sociale
Type
ordonnance
Id
67ecc7db8e074ba02f40a3a7

Texte de la décision

1,811 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre sociale

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

F N° RG 24/05921 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOWF

ORDONNANCE N°

APPELANT :

M. [F] [O]

[Adresse 6]

[Localité 2]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 34172-2024-010874 du 13/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8])

Représentant : Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI/CAUNEILLE, avocat au barreau de NARBONNE

INTIMES :

Me [W] [M], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL VIA DOMITIASECURITE

Mandataire judiciaire

[Adresse 5]

[Localité 1]

AGS (CGEA DE [Localité 9])

[Adresse 4]

[Adresse 7]

[Localité 3]

Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, Greffier,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 16 Octobre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Narbonne, RG n° 24/00098 ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [F] [O] le 27 Novembre 2024 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Maître Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI/CAUNEILLE le 03 février 2025 ;

Attendu que le conseil de l'appelant n'a pas répondu à cet avis ;

L'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 27 Février 2025 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.