Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05921
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 24/05921
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°188 CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2026 N° RG 24/05921 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXXF AFFAIRE : La Société HOMESERVE RENOV' anciennement dénommée S.A.S. ENERGYGO Immatriculée au RCS de [Localité 1], et prise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05921
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/05921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le 20 Mai 2025 à Me Hubert ROUSSEL ............................................... Le ......
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ca other ca_montpellier n° 24/05921
CA Montpellier, 1 avr. 2025, RG 24/05921
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile F N° RG 24/05921 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOWF ORDONNANCE N° APPELANT : M. [F] [O] [Adresse 6] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 34172-2
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ca other ca_paris n° 24/05921
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/05921
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n°176 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05921 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2024-Juge de
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ca other ca_aix_provence n° 24/05921
CA Aix Provence, 27 févr. 2025, RG 24/05921
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 N° 2025/107 Rôle N° RG 24/05921 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7ZJ [K] [V] [H] [W] épouse [P] [D] [P] C/ [Z] [M] [A] [M] [C] [J] S.A.S.U. BATI PROJECT FACADES Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05921
CA Rennes, 21 févr. 2025, RG 24/05921
4ème Chambre ORDONNANCE N° 32 N° RG 24/05921 N° Portalis DBVL-V-B7I-VKGE Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 21 FEVRIER 2025 Le vin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05921
TJ 67482, 28 janv. 2025, RG 24/05921
N° RG 24/05921 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3K5 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 6] [Localité 9] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05921 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3K5 Minute n° copie le 28 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 28 janv
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05921
TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 24/05921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Janvier 2025 MINUTE : 24/1189 N° RG 24/05921 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNWQ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Anissa Greffière
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ca other ca_aix_provence n° 24/05921
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/05921
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-2 N° RG 24/05921 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7ZJ Ordonnance n° 2024/M323 Madame [U] [L] [F] [R] épouse [N] représentée par Me Marie BELUCH de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05921
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05921 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05921
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/05921
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/05921 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSL6 Minute : 24/359 S.A. ANTIN RESIDENCES Représentant : Me CABINE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05921
TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/05921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05921 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZURH MINUTE: 24/1524 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05921
CA Lyon, 19 juill. 2024, RG 24/05921
N° RG 24/05921 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZVQ Nom du ressortissant : [G] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, co
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