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CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 24/09151


Vérifier : CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 24/09151 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/04/2025
Numéro
24/09151
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
67ecc7de8e074ba02f40a3c5

Texte de la décision

1,545 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 24/09151 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBFN

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, décision attaquée en date du 24 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2023J676

Monsieur [D] [B]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Hadrien DURIF, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. LOCAM

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentant : Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

S.A.R.L. I-PRINT BUSINESS SOLUTIONS

[Adresse 3]

[Localité 1]

INTIMES

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/09151 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBFN,

Vu la déclaration d'appel en date du 03 Décembre 2024,

Vu la demande d'observations adressées au conseil de l'appelant par le greffe le 12 Mars 2025 ;

Vu l'absence d'observations en retour ;

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l'appelant aux entiers dépens .

Fait à [Localité 7], le 01ER avril 2025

Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat

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