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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/09151

    TJ 35238, 31 mars 2026, RG 24/09151

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 31 Mars 2026 1re chambre civile 66B N° RG 24/09151 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKZY AFFAIRE : S.A.S. [M] [X] C/ [P] [O] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01f96cdc6046d4706b50d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09151

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 24/09151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/09151 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YU45 JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [T] [F] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La société MACIF, prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 696e82e9cdc6046d47e9b613
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09151

    CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 24/09151

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/245 N° RG 24/09151 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNQQ Société HISCOX EUROPE UNDERWRITING LIMITED C/ Société NEOXOM ENERGIE Société GAN ASSURANCES S.A.R.L. INFRAWIN-INOXOM S.C.P. [E] &

    Lire la décision → Vérifier la source 69429a90303b85728de47e59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09151

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/09151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09151 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56XG N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fcd3ea43407b9104a5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/09151

    TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 24/09151

    N° RG 24/09151 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCST Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09151 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCST Minute n° copie le 02 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 02 s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b39ad5a46e9090b2bee1
  • ca other ca_lyon n° 24/09151

    CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 24/09151

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/09151 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBFN Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, décision attaquée en date du 24 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2023J676

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc7de8e074ba02f40a3c5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09151

    CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/09151

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/09151 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNQQ Ordonnance n° 2025/M55 S.A. HISCOX venant aux droits d'HISCOX INSURANCE COMPANY LIMITED, société de droit luxembourgeois, prise en la personne de son représentant légal domic

    Lire la décision → Vérifier la source 67c159f04ca4138f1ed05f69

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1