Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 25/01675


Vérifier : TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 25/01675 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2025
Numéro
25/01675
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 22 / Proxi fond
Type
other
Id
67ed7b45da9e15c5131fa09e

Texte de la décision

1,753 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 8]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 96 07 52
@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 25/01675 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VYQ

Minute : 25/00181

DESISTEMENT

DU 02 Avril 2025

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 02 Avril 2025

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE [Adresse 9], demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS

d'une part,

DEFENDEUR (S) :

Monsieur [N] [J] [B], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté

Madame [D] [L] épouse [B], demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 13 Janvier 2025 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance lors de l’audience ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/01675 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VYQ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

HAMMAOUI Jean-Luc PAULET

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.