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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01675

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 25/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 JUILLET 2026 N° RG 25/01675 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRT6 Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A.S. GROUPE SA PROMOTION C/ [F] [W] DEMANDERESSE GROUPE SA PROMOTION, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS près du Tribunal de commerce d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4db393c619cd1f802c58
  • ca other ca_versailles n° 25/01675

    CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/01675

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/01675 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHRI AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485abc93c619cd1f4a466a
  • ca other ca_versailles n° 25/01675

    CA Versailles, 24 juin 2026, RG 25/01675

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 25/01675 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCJI ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [Y] [S] Me Benjamin DURA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48489e93c619cd1f49e24e
  • tj Prononce l'adoption plénière tj50147 n° 25/01675

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01675

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 356 et suivants du code civil Vu les articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44249dcdc6046d4760ec96
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01675

    TJ 65440, 3 juin 2026, RG 25/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01675 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUJS N° minute : Ordonnance du 03 juin 2026 AFFAIRE : [I] [T] contre Société [1], Société [2] [Localité 2], Société [3], Etablis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207a34cdc6046d47fe0563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/01675

    TJ 68066, 28 mai 2026, RG 25/01675

    N° RG 25/01675 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSPU C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 25/01675 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSPU République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6123e284f14adac9f0e2af
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01675

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/01675

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01675 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T244 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [Y] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2341aecdc6046d474f9aa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01675

    TJ 54099, 12 mai 2026, RG 25/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/198 RG n° : N° RG 25/01675 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSNH [I] C/ [C] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [Q] [I] épouse [L] né le 29 Septembre 1965 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047083cdc6046d47965fb8
  • ca other ca_nimes n° 25/01675

    CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 25/01675

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01675 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS4E AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 09 mai 2025 RG :24/05956 [M] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9ddc0cdc6046d47d95795
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01675

    TJ 06069, 24 mars 2026, RG 25/01675

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 Fe à Me PARRAVICINI + 1 CCC Me BOULARD + 1 CCC Me EGLIE-RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 , [I], [V] c/ A.M.A. GROUPAMA GRAND EST, S.D.C., [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c312d2cdc6046d47d3148d
  • ca other ca_rouen n° 25/01675

    CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/01675

    N° RG 25/01675 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6WD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 25 Avril 2025 APPELANTE : S.A. [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e343cdc6046d4784a16c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01675

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01675 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4DE AFFAIRE : S.A. CREDIPAR / [T] [A] [E] [Q], [U] [C] [O] [Q] MINUTE N° : 26/00102 DEMANDERESSE S.A. CREDIPAR dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96ad1cdc6046d47fa7b95
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01675

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01675

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01675 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU3G AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [K], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE -

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f696cdc6046d4775b9f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01675

    TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01675 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMRG AFFAIRE : S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD C/ , [F], [U] ☒ Copie exécutoire à : Me HASCOET ☒ Copie à : Me HASCOET ☒ Copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e20cdc6046d47b17e01
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 25/01675

    TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 26/63 AFFAIRE N° RG 25/01675 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WRV Jugement Rendu le 26 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [R] [V] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 10] (34) [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maître Caroline VERGNOL

    Lire la décision → Vérifier la source 69842a6acdc6046d47f87714
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01675

    TJ 14118, 14 janv. 2026, RG 25/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01675 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIJH Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 [R] [G] C/ [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [R] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 696aad23cdc6046d47939fca
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/01675

    TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 25/01675

    N° RG 25/01675 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMTE Madame [F] [E] /c Monsieur [X] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01675 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMTE Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab66bcdc6046d4794544b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01675

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01675

    N° RG 25/01675 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO3F MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01675 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO3F NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MOUNIELOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [D] [F] [Z] [R] [S], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c3e1cdc6046d47cc4bd6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01675

    TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/01675

    Du 19 décembre 2025 5AZ SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01675 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26Q4 Etablissement public SERVICE DES DOMAINES C/ [P] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 695425b275782d5f064742d7
  • ca other ca_douai n° 25/01675

    CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/01675

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/01675 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDXX Ordonnance de référé (N° 2024024411) rendue le 13 mars 2025 par le tribunal de commerce de Lille Mé

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cb1675782d5f0600bed2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1