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TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/03914


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Date
25/03/2025
Numéro
24/03914
Lieu / cour
tj13055
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
other
Id
67ed8289da9e15c5131fbcc7

Texte de la décision

1,481 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 24/03914 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NUU
Date du Recours : 02 septembre 2024
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 18/06/2024 (AR CPAM DU 19/06/2024) : CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE (TABLEAU N°30) N°231106691 DU 06/11/2023 DE SON SALARIE MONSIEUR [G] [Z]
DECISION INITIALE DU 21/05/2024
N° DE SS : [Numéro identifiant 3]Code recours : 89E

N°minute : 25/01224
DEMANDERESSE
S.A.S.U. [10]
[Adresse 11]
[Localité 4]

Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON

Autres parties:
Monsieur [G] [Z]

DEFENDERESSE
Organisme [7]
[Adresse 1]
[Localité 5]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, [Y] MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 11 mars 2025, la S.A.S.U. [10] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S.U. [10] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 9], le 25 Mars 2025
La Présidente

Notifiée le :

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