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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03914

    TJ 06069, 21 août 2026, RG 24/03914

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PEREZ 1 GROSSE Me ROSENFELD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Août 2026 DÉCISION N° 2026/258 N° RG 24/03914 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P2RJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95eda6195da062e0a02740
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/03914

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 24/03914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/212 DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03914 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFNI JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [F] [Y] [Q] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] de nationalité Française [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f21cdc6046d472d3be2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03914

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 24/03914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03914 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7OR Code NAC : 58E LCD DEMANDEUR : Monsieur [Y] [O] [H] né le [Date naissance 1] 1989, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Joffrey MEYER, avocat plaidant/postul

    Lire la décision → Vérifier la source 69863c8dcdc6046d4742999c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03914

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 24/03914

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 347 N° RG 24/03914 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZIG S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6931627b83684346b63ad025
  • ca other ca_grenoble n° 24/03914

    CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 24/03914

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03914 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO37 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978311af6ba0065f3ff8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/03914

    TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 24/03914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/03914 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4IJ AFFAIRE : [O] [Z] épouse [C] C/ [Y] [C] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f6cf5418c246fd6a7edb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/03914

    TJ 30189, 26 juin 2025, RG 24/03914

    Copie délivrée à la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03914 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* M. [I] [S] [B] [W] né le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 685db740918b277cc2eb3b42
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03914

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03914 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNOQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [L] [Y] [I] [C] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff4c04509cc68c186ef1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03914

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/03914

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03914 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NUU Date du Recours : 02 septembre 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 18/06/2024 (AR CPAM DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8289da9e15c5131fbcc7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03914

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/03914

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [G] [L] 74 Avenue du Général de Gaulle 77220 TOURNAN EN BRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3127490a9a68b9882b5ab
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/03914

    TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03914

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03914 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAD4 Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie délivrée à Me ROU

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  • ca other ca_colmar n° 24/03914

    CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 24/03914

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03914 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM5U N° de minute : 438/24 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f5e0a10518534efb6a16
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03914

    CA Paris, 28 août 2024, RG 24/03914

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03914 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00ebd990a8354187abb17
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03914

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/03914

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 24/03914 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7SR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2024 Date de saisine : 01 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travau

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03914

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/03914

    N° RG 24/03914 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OT INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03914 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OT N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [T] [O] épouse [U], [Z] [G] C/ [Z] [J] Copie Délivrée le : à Avocats : Me F

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03914

    CA Lyon, 12 mai 2024, RG 24/03914

    N° RG 24/03914 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU6F Nom du ressortissant : [O] [X] [X] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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