TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 23/05373
Vérifier : TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 23/05373 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Minute n° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Troisième Chambre
N° RG 23/05373 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRG4
DEMANDEURS :
[G] [S]
représenté par Me Marie HEMOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 60, Me VINCENT BOUR, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 16
[B] [S]
représentée par Me Marie HEMOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 60, Me VINCENT BOUR, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 16
[T] [P]
représenté par Me Marie HEMOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 60, Me VINCENT BOUR, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 16
[R] [P]
représentée par Me Marie HEMOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 60, Me VINCENT BOUR, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 16
DEFENDEUR :
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société AFFAIRES A SUIVRE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 511 450 058 dont le siège social se situe [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Jean-christophe CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38
ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL
Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement de M. et Mme [P] notifiées par leur conseil le 05 Février 2025,
Vu les conclusions d’acceptation du désistement du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société AFFAIRES A SUIVRE, notifiées par leur conseil le 28 mars 2025,
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance et d'action de M.et Mme [P],
DISONS que chaque partie supportera la charge des dépens et honoraires par elle engagé,
RENVOYONS la cause et les parties (Monsieur [S], Madame [S]et le syndicat des copropriétaires) à la mise en état du 1er juillet 2025 à 09h30 pour conclusions de désistement (instance et/ou action), demande de retrait du rôle si les pourparlers sont toujours en cours ou conclusions au fond, à défaut radiation.
Fait à [Localité 3], le 02 Avril 2025
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.