Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05373
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/05373
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/05373 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKLY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2023 Date de saisine : 27 Mars 2023 Nature de l'affaire : Action en responsabilité civile
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05373
TJ 33063, 17 juin 2026, RG 23/05373
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Juin 2026 58E RG n° N° RG 23/05373 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6WC AFFAIRE : S.A.R.L. DGA RENOVATION C/ [D] [A], Compagnie d’assurance MAIF Décision nativement numérique exécutoire
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 23/05373
TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 23/05373
- N° RG 23/05373 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00776 N° RG 23/05373 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKMT Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 6] -Me FROMENT -Me RONZEAU -Me GARNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS OR
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05373
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 23/05373
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/05373 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRG4 DEMANDEURS : [G] [S] représenté par Me Marie HEMOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 60, Me VINCENT BOUR, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 16 [B] [S] représentée par M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05373
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/05373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05373 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TIE N° MINUTE : 24/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 28 mars 2024 (Articles
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05373
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05373
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05373 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KOD Date du Recours : 20 décembre 2023 Objet du Recours :REQUETE EN OMISSION MATERIELLE Concernant la somme de 1 200€ à ve
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05373
CA Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/05373
N° RG 23/05373 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCHM Décision du Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de LYON du 14 juin 2023 RG : 20/04853 (8 ème chambre) [B] [Z] C/ [H] Sté d'Assurance Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS S.A. GENERALI IARD S.A.R.L. MEGA FACAD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05373
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05373 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05373
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/05373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/791 Rôle N° RG 23/05373 N°Portalis DBVB-V-B7H-BLDXH [V] [E] [F] [G] [O] [H] [X] C/ SCI LES BALCONS DE L'ESTAQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean
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