TJ 42218, 28 mars 2025, RG 22/03933

Le Juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire mise à disposition des parties par le greffe et en premier ressort,

DECLARE recevable la demande en divorce présentée par madame [X] [U] ;

PRONONCE, sur le fondement de l'article 233 du code civil, le divorce entre les époux :

[X] [Z] [U] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 6] (Côte d'Or) ;

et

[V] [S] [Y] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9] ([Localité 7]) ;

Mariés le [Date mariage 3] 2019 à [Localité 10] ([Localité 7]) ;

ORDONNE la mention du dispositif de la présente décision en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance ;

FIXE la date des effets du divorce, dans les rapports entre les époux en ce qui concerne leurs biens, au 01 mars 2022 ;

RAPPELLE que chaque époux reprendra l'usage de son nom à compter de l'acquisition, par la présente décision, du caractère définitif ;

RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prendraient effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union ;

DIT n' y avoir lieu à ordonner l'ouverture des opérations de compte, de liquidation et de partage du régime matrimonial ayant existé entre les époux ;

En conséquence, RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le Juge aux Affaires Familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du Code de procédure civile,

DÉBOUTE madame [X] [U] de sa demande de versement par monsieur [V] [Y] d'une prestation compensatoire ;

CONSTATE que l'autorité parentale sur [T] et [W] s'exerce conjointement par les deux parents ;

RAPPELLE qu'en raison de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, les père et mère devront prendre d'un commun accord toutes les décisions importantes concernant la vie de [T] et [W] ;

FIXE sauf meilleur accord des parties, la résidence en alternance de au domicile de ses deux parents ,

o Chez le père du dimanche 19 heures des semaines paires au dimanche 19 heures des semaines impaires 19 heures,
o Chez la mère du dimanche 19 heures des semaines impaires au dimanche 19 heures des semaines paires ;

DIT que le même rythme se poursuivra au cours des petites vacances scolaires ;

DIT que, pour la période estivale, le père recevra les enfants les premier et troisième quarts les années paires et second et quatrième quarts les années impaires et inversement pour la mère ;

à charge pour le parent débutant sa période d'accueil de chercher ou faire chercher les enfants ;

DIT que chacun des parents assumera les frais courants d'entretien et d'éducation des enfants au cours de sa période d'accueil ;

PRÉVOIT néanmoins un partage par moitié des frais exceptionnels (scolaires, extra-scolaires et frais médicaux non remboursés) dûment justifiés et engagés d'un commun accord entre les parties ;

REJETTE la demande de madame [X] [U], de versement d'une contribution à l'entretien et l'éducation des enfants par monsieur [V] [Y] à hauteur de 600 € par mois soit 300 € par mois et par enfant ;

DÉBOUTE les parties du surplus de leurs demandes ;

RAPPELLE que les mesures accessoires relatives aux modalités de résidence des enfants et à la contribution à l'entretien et à l'éducation de ceux-ci sont exécutoires de droit ;

LAISSE à chaque partie la charge de ses dépens avec application, le cas échéant, des dispositions relatives à l'aide juridictionnelle ;

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES