TJ 14118, 14 nov. 2024, RG 24/01013
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Texte de la décision
Tribunal judiciaire de Caen
Ordonnance du 14 Novembre 2024
N° RG 24/01013 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBS2
N° Minute:
Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN,
Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier
Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dans l’enceinte de l’établissement public de santé mentale de [Localité 3], en chambre du conseil pour éviter une atteinte à l'intimité de la vie privée
***
Vu l’admission en soins psychiatriques de :
[L] [T]
Né le 26 septembre 1960 à [Localité 6] (ALGERIE)
Résidence habituelle : [Adresse 2]
[Localité 3]
Date de l’admission : 6 novembre 2024
Lieu de l’admission : EPSM [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 3]
sous la forme d’une hospitalisation complète, sur décision du directeur de l'EPSM prise à la demande d'un tiers.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Par ces motifs Statuant publiquement, en chambre du conseil pour éviter une atteinte à l'intimité de la vie privée, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Vu les articles L. 3211-12-1 et L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique,
Dit que les soins psychiatriques dont [L] [T] fait l’objet peuvent se poursuivre sous la forme d’une hospitalisation complète.
Le greffier Le juge
La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Caen, ou son délégué, dans un délai de dix jours à compter de la date du jour de sa notification.
Cet appel n’est pas suspensif, sauf s'il est interjeté par le ministère public dans les conditions de l'article L. 3211-12-4 du code de la santé publique.
L’appel doit être formalisé par une déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la cour d’appel de Caen ([Adresse 5] / Mail : [Courriel 4])
Copie de la présente ordonnance a été notifiée contre récépissé à [L] [T] par l’intermédiaire du directeur de l'établissement d'accueil, le 14 Novembre 2024
Le greffier
Reçu copie de la présente ordonnance le 14 Novembre 2024,
Me Emilie VIEL-TIREL
Reçu copie de la présente ordonnance le 14 Novembre 2024,
Le représentant du directeur de l’établissement public de santé mentale de [Localité 3],
Avis de la présente ordonnance a été donné au tiers à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été décidée par lettre simple le 14 Novembre 2024,
Le greffier,
Copie de la présente ordonnance a été remise au procureur de la République le 14 Novembre 2024,
Le greffier,
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