TJ 14118, 21 nov. 2024, RG 24/01032
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Texte de la décision
Tribunal judiciaire de Caen
Ordonnance du 21 Novembre 2024
N° RG 24/01032 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JB5A
N° Minute:
Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN,
Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier
Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dans l’enceinte de l’établissement public de santé mentale de Caen, en chambre du conseil à la demande d'une des parties
***
Vu l’admission en soins psychiatriques de :
[G] [D]
Né le 28 octobre 1989 à [Localité 5] (92)
Ayant pour curateur : ATMP 14
Résidence habituelle : [Adresse 3]
[Localité 2]
Date de l’admission : 12 novembre 2024
Lieu de l’admission : Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 6]
Centre ESQUIROL
[Adresse 4]
[Localité 1]
sous la forme d’une hospitalisation complète, sur décision du directeur du [Adresse 7] [Localité 6], Centre Esquirol prise à la demande d'un tiers.
Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du Centre hospitalier universitaire de [Localité 6] - Centre Esquirol reçu au greffe du juge le 18 novembre 2024
Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Par ces motifs Statuant publiquement, en chambre du conseil à la demande d'une des parties, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Vu les articles L. 3211-12-1 et L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique,
Dit que les soins psychiatriques dont [G] [D] fait l’objet peuvent se poursuivre sous la forme d’une hospitalisation complète.
Le greffier Le juge
La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 6], ou son délégué, dans un délai de dix jours à compter de la date du jour de sa notification.
Cet appel n’est pas suspensif, sauf s'il est interjeté par le ministère public dans les conditions de l'article L. 3211-12-4 du code de la santé publique.
L’appel doit être formalisé par une déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la cour d’appel de [Localité 6] (Place Gambetta 14 050 [Localité 6] cedex / Mail : [Courriel 8])
Copie de la présente ordonnance a été notifiée contre récépissé à [G] [D] par l’intermédiaire du directeur de l'établissement d'accueil, le 21 Novembre 2024
Le greffier
Reçu copie de la présente ordonnance le 21 Novembre 2024,
Me Sophie DANIN
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par mail avec accusé de réception au directeur du Centre Hospitalier Universiaire de [Localité 6], Centre Esquirol le 21 Novembre 2024,
Le greffier
Copie de la présente ordonnance a été notifiée à ATMP 14 (personne chargée de la protection juridique de la personne hospitalisée) par mail avec accusé de réception le 21 Novembre 2024, Le greffier,
Avis de la présente ordonnance a été donné au [D] [K] à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été décidée par lettre simple le 21 Novembre 2024,
Le greffier,
Copie de la présente ordonnance a été remise au procureur de la République le 21 Novembre 2024,
Le greffier,
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