TJ 45234, 20 mars 2025, RG 23/00575

TRIBUNAL JUDICIAIRE

PÔLE SOCIAL

JUGEMENT DE DESISTEMENT

20 Mars 2025
Affaire : N° RG 23/00575 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRUD

Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS,
Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants.
Assesseur : Madame N. WEITZENFELD, Assesseur représentant les salariés.
Greffier : Madame C. ADAY, Ff de greffier

DEMANDERESSE :

Société [8]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Maître M. BURNEL de la SELARL R&K AVOCATS, Avocat au barreau de LYON.

DEFENDERESSE :

Organisme [7] [Localité 5]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Non comparante, ni représentée.

Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,

Attendu que par courriel du 04 mars 2024, réitéré à l’audience de ce jour, le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,

Qu’il y a lieu de constater le désistement par la Société [8] de son instance,

PAR CES MOTIFS