Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/00575 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • ca other ca_metz n° 23/00575

    CA Metz, 3 juill. 2026, RG 23/00575

    Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5RM ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Février 2023 21/00627 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE MET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cbeae93c619cd1f7799dc
  • ca other ca_dijon n° 23/00575

    CA Dijon, 18 juin 2026, RG 23/00575

    [K] [T] C/ [I] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFTY D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a87d93c619cd1f394824
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00575

    TJ 77284, 15 juin 2026, RG 23/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 15 Juin 2026 Affaire :N° RG 23/00575 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIVB N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ae85cdc6046d47894f56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00575

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/00575 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIZR N° MINUTE : Requête du : 02 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Isabelle RAFEL, substituée à l’audience par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a2d9cdc6046d479b131b
  • tj Expertise tj14118 n° 23/00575

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 23/00575

    AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OPALE N° RG 23/00575 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITBH Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 30 AVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f81cdc6046d4797e044
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00575

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 23/00575

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00575 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [M] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16701cdc6046d47813815
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00575

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 23/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 23/00575 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDKD N° Minute : AFFAIRE [P] [A] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD RCS [Localité 1] 722 057 460 Copies délivrées le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac33eecdc6046d47d6e2b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00575

    TJ 42218, 30 déc. 2025, RG 23/00575

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00575 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6981554ecdc6046d47b21fd2
  • ca other ca_dijon n° 23/00575

    CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 23/00575

    S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES, représentée par Maître [R] [I] ès qualités de liquidateur de la SAS CACAO DE BOURGOGNE C/ [N] [K] Association UNEDIC CCC délivrées le : 13/11/2025 à : Me BRAYE Me GAUDILLIERE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6917034ee097417ee1be23c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00575

    TJ 68066, 3 nov. 2025, RG 23/00575

    N° RG 23/00575 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5W6 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 7] Minute N°25/306 N° RG 23/00575 - N° Portalis DB2F-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbcbd28bf9d42b6e2257c
  • ca other ca_bordeaux n° 23/00575

    CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 23/00575

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDF5 S.A.R.L. BASTIDE EAT c/ Madame [Z] [U] Association C.G.E.A. DE [Localité 4] S.E.L.A.R.L. [D] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86839d7e432441d85bfd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00575

    TJ 92050, 15 oct. 2025, RG 23/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Octobre 2025 N° RG 23/00575 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKFE N° Minute : 25/01191 AFFAIRE [L] [K] [I] [Z] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [L] [K] [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff912c07170de10e5619c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00575

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00575

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00575 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM4N N° MINUTE : 25/00491 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Association [Y] [N] En son représentant légal [Adresse 8] [Localité 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b86f9fd5a46e9090ab7d0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00575

    TJ 82121, 14 août 2025, RG 23/00575

    JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 Objet : Autres demandes relatives au cautionnement Projet rédigé par Madame [Z] [O], auditrice de justice Le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d817bfb6c79736062e68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00575

    TJ 68224, 12 août 2025, RG 23/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00575 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INGK KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 août 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 689bab5f40cd0f0b3d012a45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 23/00575

    TJ 49007, 21 juill. 2025, RG 23/00575

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Juillet 2025 N° RG 23/00575 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLJQ N° MINUTE : 25/475 AFFAIRE : Société [13] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e4c62a8fb67db7b46521
  • ca other ca_chambery n° 23/00575

    CA Chambery, 5 juin 2025, RG 23/00575

    N° Minute : 2C25/245 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG5P Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON-LES-BAINS en date du 06 Mars 2023, RG 21/01468 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ff6c064ea9e25f050b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/00575

    TJ 57672, 2 juin 2025, RG 23/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00575 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTXG Minute N° : 2025/327 JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [V], demeurant 26 B boucle André Maginot - 57320 EBERSVILLER, r

    Lire la décision → Vérifier la source 683f59b18f105e58d1ae9448
  • ca other ca_angers n° 23/00575

    CA Angers, 27 mai 2025, RG 23/00575

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHRK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00402 ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 68369db73014d5387f3c6c6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00575

    TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 23/00575

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 AVRIL 2025 N° RG 23/00575 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU7Z DEMANDERESSE Madame [P] [C] [F] née le 26 Novembre 1956 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6811476e2a56cbbf9296aebe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1