TJ 45234, 20 mars 2025, RG 23/00578
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL
JUGEMENT DE CADUCITE
20 Mars 2025
Affaire : N° RG 23/00578 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRU2
Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS,
Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants,
Assesseur : Madame N. WEITZENFELD, Assesseur représentant les salarié,
Greffier : Madame C. ADAY, Ff de greffier.
DEMANDERESSE :
Mme [K] [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée.
DEFENDERESSE :
Organisme [4]
Service Juridique
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentée par J. KEPSKI, suivant pouvoir.
Attendu quà l’audience du 20 mars 2025 à laquelle elle a été régulièrement convoquée par lettre recommandée dont elle a accusé réception le 10 Janvier 2025, Mme [K] [C] ne comparaît pas sans motif légitime,
Qu’il y a lieu d’ordonner la caducité de l’acte introductif d’instance, en application de l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile, et de préciser que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utiles,
PAR CES MOTIFS
Le Pôle social du Tribunal judiciaire d’Orléans,
PRONONCE la caducité de la requête formée par Mme [K] [C] enrôlée sous le dossier numéro RG 23/578 ;
CONSTATE l’extinction de l’instance ;
RAPPELLE que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;
DIT que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.
Le Greffier Le Président
C. ADAY E. FLAMIGNI
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