Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00578
TJ 06069, 26 août 2026, RG 23/00578
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FOUQUES 1 GROSSE Me LOMBARDI 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 GROSSE Me CINELLI 1 EXP Me ASSUS JUTTNER 1 EXP Me GANASSI 1 EXP Me BOULARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section constructi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00578
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 23/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00578 N° Portalis 352J-W-B7H-CZI2U N° MINUTE : Requête du : 22 Février 2023 JUGEMENT
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ca other ca_metz n° 23/00578
CA Metz, 27 mai 2026, RG 23/00578
Arrêt 27 Mai 2026 --------------------- N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5RR ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 21 Février 2023 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ C
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ca other ca_toulouse n° 23/00578
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 23/00578
06/05/2026 ARRÊT N° 26/177 N° RG 23/00578 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIJW AMR - SC Décision déférée du 18 Janvier 2023 TJ de [Localité 1] - 22/00537 V. TAVERNIER SURSIS A STATUER
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ca other ca_dijon n° 23/00578
CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 23/00578
S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES Représentée par Maître [D] [X] ès qualités de liquidateur de la SAS CACAO DE BOURGOGNE C/ [S] [Y] Association UNEDIC CCC délivrées le : 13/11/2025 à : Me BRAYE Me GAUDILLIERE Expédition revêtue de la formule exécutoire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00578
TJ 68066, 26 sept. 2025, RG 23/00578
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” [Immatriculation 3]/322 N° RG 23/00578 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5NP République Française Au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00578
TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 23/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00578 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ4A JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND
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ca other ca_riom n° 23/00578
CA Riom, 20 mai 2025, RG 23/00578
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 mai 2025 N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7KY -PV- Arrêt n° [I] [C] / [K] [T], [M] [P] [A] [C], S.A.S. MON TOIT EN AUVERGNE, Entreprise AGENCE ARNAUD ADVENIER Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00578
TJ 97411, 14 mai 2025, RG 23/00578
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00578 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM7D N° MINUTE 25/00293 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE [6] CONTENTIEUX AGRICOLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par M. [E] [Z], A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00578
TJ 63113, 12 mai 2025, RG 23/00578
VP/CT Jugement N° du 12 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00578 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I4Z3 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [W] [E] [Z] Contre : SARL INTER-CONSTRUCTION 03 Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Franck BOYER Copies électroniques : la SELARL AUVERJURIS Me Franck BOYER
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ca other ca_toulouse n° 23/00578
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 23/00578
30/04/2025 ARRÊT N° 2025/ 182 N° RG 23/00578 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIJW AMR - SC Décision déférée du 18 Janvier 2023 TJ de TOULOUSE - 22/00537 V. TAVERNIER ADD REOUVERTURE DES DEBATS
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ca other ca_colmar n° 23/00578
CA Colmar, 1 avr. 2025, RG 23/00578
MINUTE N° 25/258 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_douai n° 23/00578
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00578
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 259/25 N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3LM LB/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 02 Mars 2023 (RG -section ) G
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 23/00578
TJ 62119, 20 mars 2025, RG 23/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/173 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00578 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HU7H [15] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [P] [V] [R] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 13] de nationalité Française
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 23/00578
TJ 45234, 20 mars 2025, RG 23/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITE 20 Mars 2025 Affaire : N° RG 23/00578 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRU2 Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs in
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ca other ca_montpellier n° 23/00578
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 23/00578
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWPM Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_besancon n° 23/00578
CA Besancon, 10 févr. 2025, RG 23/00578
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CC/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET46 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 FEVRIER 2025 Décision défér
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ca other ca_bastia n° 23/00578
CA Bastia, 5 févr. 2025, RG 23/00578
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 5 FÉVRIER 2025 N° RG 23/578 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHEL SD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge aux affaires familiales de [Localité 11], décision attaquée du 9 septembre 2022, enregistrée sous le n° [K] C/ [N]
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ca other ca_riom n° 23/00578
CA Riom, 30 janv. 2025, RG 23/00578
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 janvier 2025 Ordonnance n° 36 N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7KY PV [N] [Y] / [B] [J], [I] [Z] [T] [Y], S.A.S. MON TOIT EN AUVERGNE, AGENCE ARNAUD ADVENIER Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la pr
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ca other ca_chambery n° 23/00578
CA Chambery, 21 janv. 2025, RG 23/00578
N° Minute [Immatriculation 4]/053 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 21 Janvier 2025 N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG5V Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 18] en date du 20 Février 2023, RG 22/00593
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