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TJ 45234, 20 mars 2025, RG 23/00166


Vérifier : TJ 45234, 20 mars 2025, RG 23/00166 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2025
Numéro
23/00166
Lieu / cour
tj45234
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
67eda934da9e15c5132040d4

Texte de la décision

1,450 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE

PÔLE SOCIAL

JUGEMENT DE DESISTEMENT

20 Mars 2025
Affaire : N° RG 23/00166 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKHM

Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS.
Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants.
Assesseur : Madame N. WEITZENFELD, assesseur représentant les salariés.
Greffier : Madame C. ADAY, Ff de greffier

DEMANDEUR :

M. [X] [K] [Z] [I]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Non comparant, ni représenté.

DEFENDERESSE :

Organisme [4]
Service Juridique
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représenté par J. KEPSKI, suivant pouvoir.

Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,

Attendu que par courriel du 19 mars 2025, le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,

Qu’à l’audience de ce jour, le défendeur a déclaré ne pas s’opposer au désistement,

Qu’il y a lieu de constater le désistement par Monsieur [X] [K] [Z] [I] de son instance,

PAR CES MOTIFS

Le Pôle social du Tribunal judiciaire d’Orléans,

Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,

Laisse les dépens à la charge du demandeur.

LE GREFFIER
C. ADAY
LE PRESIDENT
E. FLAMIGNI

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