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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 23/00166
TJ 60057, 20 juill. 2026, RG 23/00166
Répertoire Général : N° RG 23/00166 N° Portalis DBZU-W-B7H-ET7U AFFAIRE : [E] [L] [S] [Q] C/ [N] [P] Juge rédacteur : [...] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre civile JUGEMENT du 20
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ca other ca_paris n° 23/00166
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/00166
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 23/00166 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3SU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2022 Date de saisine : 04 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00166
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 23/00166
89E N° RG 23/00166 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQYN __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [W] [O] C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [W] [O] MSA DE LA GIRONDE la SELAS FIDAL ___________________
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ca other ca_lyon n° 23/00166
CA Lyon, 26 mars 2026, RG 23/00166
N° RG 23/00166 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWXI Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 13 décembre 2022 RG : 2022j00019 S.A.S. LOCAM C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A AR
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ca other ca_versailles n° 23/00166
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 23/00166
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 23/00166 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTUO AFFAIRE : [L] [U] C/ [F] [A] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00166
TJ 77284, 2 mars 2026, RG 23/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 02 Mars 2026 Affaire :N° RG 23/00166 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBPO N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DEUX MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00166
TJ 16015, 23 févr. 2026, RG 23/00166
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Février 2026 N° RG 23/00166 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FSON Affaire : S.A.S. [1] C/ S.A.S. [2] CPAM DE CHARENTE-MARITIME Copie exécutoire délivrée le : à Me Valéry ABDOU Expéditions conformes délivrées le : à S.A.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00166
TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 23/00166
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00166 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F3WO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00166
TJ 05061, 1 déc. 2025, RG 23/00166
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Décembre 2025 N° N° RG 23/00166 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUDD DEMANDERESSE : La S.A. CREDIT LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] r
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj07186 n° 23/00166
TJ 07186, 6 oct. 2025, RG 23/00166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) RG : N° RG 23/001
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00166
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Société [10] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00166 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJWS Décision n° 940/2025 Notifié le à - Société [10] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copi
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 23/00166
TJ 80021, 12 sept. 2025, RG 23/00166
JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [D] C/ [Y] Répertoire Général N° RG 23/00166 - N° Portalis DB26-W-B7H-HM4L Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00166
TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 23/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 17] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00166 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6PB Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Maître [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de T
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ca other ca_paris n° 23/00166
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/00166
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00166 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2L3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mai 2023 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00166
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 23/00166
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02056 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00166 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26PV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [I] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 1] compara
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ca other ca_bordeaux n° 23/00166
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 23/00166
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 23/00166 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCDC [P] [R] épouse [K] [D] [K] c/ S.A. DOMOFINANCE S.A.S.U. LTE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00166
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 23/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/00166 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMNR Minute n° 25/00021 Grosse délivrée le : 16/04/2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vic
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00166
TJ 45234, 20 mars 2025, RG 23/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 20 Mars 2025 Affaire : N° RG 23/00166 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKHM Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS. Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00166
TJ 94028, 12 mars 2025, RG 23/00166
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00166 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MARS 2025 ___________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00166
CA Paris, 7 mars 2025, RG 23/00166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00166 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4WO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novemb
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