Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Lyon, 2 avr. 2025, RG 25/02436


Vérifier : CA Lyon, 2 avr. 2025, RG 25/02436 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2025
Numéro
25/02436
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
8ème chambre
Type
ordonnance
Id
67ee178551255e24994fc4e3

Texte de la décision

1,354 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre

LYON, le 2 Avril 2025

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 25/02436 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIPO joint au dossier N°RG 25/02435

Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF Assureur de BBG ARCHITECTES et de ART INGENIERIE

Représentant : Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES

S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE assureur de SOPREMA ENTREPRISES, se disant venir aux droits de SOPREMA ENTREPRISES

INTIMÉES

Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/02436 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIPO et N°RG 25/02435 ;

Attendu qu'ils concernent la même décision, à savoir le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint-Etienne le 05 juin 2024 sous le N° RG 22/02623 ;

Attendu que le second appel enrôlé sous le présent N° RG 25/02436 est identique au premier en ce qu'il constitue un doublon ;

Qu'il est donc de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02436 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIPO et N°RG 25/02435 sous le seul N°RG 25/02435

Fait à [Localité 1], le 2 Avril 2025

LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.