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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/02436

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/02436

    DATE DU JUGEMENT: 23 juillet 2026 RG N° RG 25/02436 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RRG / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [A] [Y] épouse [O] C / [K] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9f44d6da0419628af098
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02436

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 25/02436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/02436 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XCT N° de MINUTE : 26/00470 Monsieur [D] [M] né le 19 Novembre 1978 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] Madame [E] [F] épouse [M] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b2f9cdc6046d474088c0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02436

    CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/02436

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 25/02436 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOJO Ordonnance n° 2026/M73 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d74958cdc6046d479cee9f
  • ca other ca_toulouse n° 25/02436

    CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 25/02436

    08/04/2026 ARRÊT N° 140/2026 N° RG 25/02436 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDQU EV/KM Décision déférée du 26 Juin 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 24/03616 LE GUILLOU S.A. MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7342acdc6046d479a1446
  • ca other ca_amiens n° 25/02436

    CA Amiens, 19 mars 2026, RG 25/02436

    ARRET N° [A] C/ [K] Organisme CPAM DE L'AISNE Copie exécutoire le 19 mars 2026 à Me Me GH/CB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913d14195da062e02c6cbb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02436

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02436 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AWW MI : 25/00000741 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à Me Christophe DOLEAC 2 copies au au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9f8dcdc6046d475e1293
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02436

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/02436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR EUROPA LINEAS AEREAS SA “AIR EUROPA FRANCE” Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02436 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XBP N° MINUTE : 2 JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6997a57ecdc6046d47049b41
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02436

    TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/02436

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [M], [T] [E] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6992cec0cdc6046d478c0ebe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02436

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/02436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/02436 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O4N PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983eea1cdc6046d47f34f66
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 25/02436

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/02436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/02436 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XCT N° de MINUTE : 26/00064 Monsieur [S] [B] né le 19 Novembre 1978 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] Madame [M] [A] épouse [B] n

    Lire la décision → Vérifier la source 697351cdcdc6046d476838f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02436

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/02436

    DOSSIER N° RG 25/02436 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23QK Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine PRIOR Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69748635cdc6046d4787b284
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02436

    TJ 83050, 31 déc. 2025, RG 25/02436

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02436 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT3S MINUTE n° : 2025/ 812 DATE : 31 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b99e7cdc6046d4725639f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02436

    CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/02436

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02436 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNPN Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 694bae7775782d5f06729442
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02436

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/02436

    N° RG 25/02436 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/02436 N° Portalis DB2E-W-B7J-NN2P Minute n° ☐ Copie exec. à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697c281ccdc6046d4731d9f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02436

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/02436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD [P] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02436 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H6D N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 12 décembre 2025 (Articles 385, 394 à 399 du

    Lire la décision → Vérifier la source 697aefedcdc6046d470ea27b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02436

    TJ 59350, 2 nov. 2025, RG 25/02436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02436 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fe3274f11989f34cadf1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02436

    TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/02436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02436 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOX6 N° de Minute : 25/2333 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN [Localité 10] c/ [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee17e08341cb4978fa1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02436

    TJ 31555, 2 oct. 2025, RG 25/02436

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02436 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPII Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02436 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPII ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0416af9fd1f809775fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02436

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/02436

    Min N° 25/00803 N° RG 25/02436 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QE Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [11] C/ M. [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [11] [Adresse 4] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3c3ea43407b9fba2d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02436

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02436 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNG5 Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Madame [O] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee56a4025c174c5fbec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1