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CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 25/01395


Vérifier : CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 25/01395 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2025
Numéro
25/01395
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
67ee196d6cff766e94e38a18

Texte de la décision

1,221 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/01395 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKMQ

Chambre 2-4

Ordonnance n° 2025/M75

Mme [C] [K]

Représentant : Me Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [M] [U]

Intimé

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Fabienne NIETO,

Vu l'appel interjeté par [C] [K] reçue au greffe le 05 Février 2025,

Vu la demande de timbre effectuée par le magistrat chargé de la mise en état le 7 février 2025,

Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article 1635 bis P du code général des impôts à ce jour ;

Vu les articles 381 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences de l'appelant;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 02 Avril 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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