CA Agen, 2 avr. 2025, RG 25/00060
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AGEN
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Chambre civile
N° RG 25/00060 -
N° Portalis DBVO-V-B7J-DJ5F
GROSSES le
à
Me DANEZAN
N° 28-25
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Du 02 Avril 2025
APPELANTS :
Madame [P] [D]
née le [Date naissance 7] 1949 à [Localité 18]
de nationalité française,
domiciliée : [Adresse 4]
[Localité 13]
assistée de Monsieur [G] [L] , mandataire judiciaire à la protection des majeurs, es qualité de curateur de madame [P] [D]
de nationalité française,
domicilié : [Adresse 19]
[Localité 12]
représentés par Me Virginie DANEZAN, SELARL CELIER DANEZAN SOULA, avocat au barreau de Auch,
APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire d'AUCH le 20 Novembre 2024, RG : 22/01064
INTIMÉS:
Madame [U] [M] née [D]
née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 21]
de nationalité française, retraitée,
domiciliée : [Adresse 3]
[Localité 11]
Madame [N] [D]
née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 21]
de nationalité française, commerciale
domiciliée : [Adresse 3]
[Localité 10]
Monsieur [W] [D]
né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 20] (GUINEE)
de nationalité française, retraité,
domicilié : [Adresse 16]
[Localité 14]
Madame [C] [D]
née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 21]
de nationalité française, commerciale,
domiciliée : [Adresse 15]
[Localité 9]
Monsieur [T] [D]
né le [Date naissance 8] 1960 à [Localité 18]
de nationalité française, retraité,
domicilié : [Adresse 17]
[Localité 10]
N'ayant pas constitué avocat
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR Président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN,
GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON,
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Vu le jugement rendu entre les parties par le tribunal judiciaire d'Auch le 20 Novembre 2024;
[P] [D] assistée de son curateur Monsieur [V] [L] a relevé appel par acte du 27 Janvier 2025.
[U] [M] née [D], [N] [D], [W] [D] [C] [D] et [T] [D], intimés, n'ont pas constitué avocat.
Par conclusions du 19 mars 2025, l'appelante a déclaré se désister de son appel,
Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies;
Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelante aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
Nous, André BEAUCLAIR, président de chambre, magistrat à la mise en état, statuant publiquement, et par ordonnance prononcée par mise à disposition au greffe,
Constatons que [P] [D] assistée de son curateur Monsieur [V] [L] se désiste de son appel,
Constatons l'extinction de l'instance,
Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.
La Greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat,
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