Cass., 3 avr. 2025, n° 22-20.941

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : S 22-20.941
Demandeur : Maison de retraite [1]
Défendeur : Mme [J]
Requête n° : 1197/24
Ordonnance n° : 90303 du 3 avril 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

Maison de retraite [1], venant aux droits de l'association Besse accueil la maison du lac, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [X] [J], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 13 juillet 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 22-20.941 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu la requête du 22 novembre 2024 par laquelle la Maison de retraite [1], venant aux droits de l'association Besse accueil la maison du lac, demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 22-20.941 est autorisée.

Fait à Paris, le 3 avril 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret