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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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cc rejet n° 22-20.941
Cass., 18 févr. 2026, n° 22-20.941
SOC. [S] COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10182 F Pourvoi n° S 22-20.941 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc other n° 22-20.941
Cass., 3 avr. 2025, n° 22-20.941
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : S 22-20.941 Demandeur : Maison de retraite [1] Défendeur : Mme [J] Requête n° : 1197/24 Ordonnance n° : 90303 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Maison de retraite [1], venant
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cc Autre n° 22-20.941
Cass., 13 juill. 2023, n° 22-20.941
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : S 22-20.941 Demandeur : Maison de retraite [1] Défendeur : Mme [J] Requête n° : 166/23 Ordonnance n° : 90837 du 13 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [X] [J], ayant Me Balat pour
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