Cass., 3 avr. 2025, n° 24-11.684

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Oreins - déchéance

Pourvoi n° : W 24-11.684
Demandeur : Mme [G]
Défendeur : la société De Gaulle Fleurance & associés
Requête n° : 1242/24
Ordonnance n° : 90294 du 3 avril 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société De Gaulle Fleurance & associés, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [P] [G], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 4 juillet 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-11.684 formé à l'encontre de l'ordonnance rendue le 19 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 27 novembre 2024 par laquelle la société De Gaulle Fleurance & associés demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;

Mme [P] [G] n'a pas déposé à l'appui de son pourvoi un mémoire ampliatif alors que la décision de radiation n'emporte pas suspension des délais de l'article 978 du code de procédure civile.

Le constat de la déchéance du pourvoi impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 24-11.684 est autorisée.

Fait à Paris, le 3 avril 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret