Cass., 3 avr. 2025, n° 23-10.758
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : U 23-10.758
Demandeur : la société Artemis
Défendeur : la société Pharmacie des Trois Fontaines
Requête n° : 1244/24
Ordonnance n° : 90293 du 3 avril 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Artemis, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Pharmacie des Trois Fontaines, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 30 novembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 23-10.758 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu la requête du 28 novembre 2024 par laquelle la société Artemis demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 23-10.758 est autorisée.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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