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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10758
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/10758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 166 Rôle N° RG 23/10446 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXVR et Rôle N° RG 23/10758 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYS5 [J] [L] S.A. [1] C/ [S] [R] Association [2] ([3]) [4] [Localité 1]
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cc rejet n° 23-10.758
Cass., 16 avr. 2026, n° 23-10.758
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10289 F Pourvoi n° U 23-10.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10758
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/10758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Catherine ROBIN -M. le directeur de la Direction departementale des finances publiques délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/10758 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NG4 N° MINUTE : Assignation du : 2 août 2023 JUG
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cc other n° 23-10.758
Cass., 3 avr. 2025, n° 23-10.758
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 23-10.758 Demandeur : la société Artemis Défendeur : la société Pharmacie des Trois Fontaines Requête n° : 1244/24 Ordonnance n° : 90293 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10758
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 23/10758
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10758 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ2T Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mai 2023 - tri
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cc Autre n° 23-10.758
Cass., 30 nov. 2023, n° 23-10.758
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 23-10.758 Demandeur : la société Artemis Défendeur : la société Pharmacie des Trois Fontaines Requête n° : 640/23 Ordonnance n° : 91275 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la s
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