Cass., 3 avr. 2025, n° 24-21.542

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: M 24-21.542

Demandeur(s)
: M. [X] et autres

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme
et d'autres infractions (FGTI)

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 60408

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [P] [X], domicilié chez Madame [C] [X], [Adresse 1],

2°/ Mme [Y] [R] épouse [X], domiciliée [Adresse 1],

3°/ M. [E] [X], domicilié [Adresse 3],

4°/ Mme [C] [X], domiciliée [Adresse 1],

5°/ Mme [H] [X], domiciliée [Adresse 2], [Localité 6]
[Localité 6],

6°/ M. [J] [X], domicilié [Adresse 4],

ont formé un pourvoi le 19 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige les opposant
au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), dont le siège est [Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 janvier 2025, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de M. [P] [X], de Mme [Y] [R], de M. [E] [X], de Mme [C] [X], de Mme [H] [X] et de M. [J] [X], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 3 avril 2025