Cass., 3 avr. 2025, n° 24-21.459

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: W 24-21.459

Demandeur(s)
: la société Transdev [Localité 3]

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 3] [Localité 6]
[Localité 5]

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 60405

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Transdev [Localité 3], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 18 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 3] [Localité 6] [Localité 5], dont le siège est
[Adresse 2], [Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 janvier 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Transdev [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Transdev [Localité 3] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 3 avril 2025