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Cass., 3 avr. 2025, n° 24-15.482


Vérifier : Cass., 3 avr. 2025, n° 24-15.482 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/04/2025
Numéro
24-15.482
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
67ee2281f089b5be7f66c994

Texte de la décision

1,448 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Z 24-15.482

Demandeur(s)
: la caisse de Crédit mutuel du Vieil Armand

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)
: M. [U]

Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier

Ordonnance
: 60404

Aide juridictionnelle totale accordée en défense
au profit de M. [I] [U].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 14 octobre 2024.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse de Crédit mutuel du Vieil Armand, association coopérative, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2024 par la cour d'appel de Metz
(chambre commerciale), dans le litige l'opposant à M. [I] [U],
domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2024, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel du Vieil Armand, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel du Vieil Armand de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 3 avril 2025

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