Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 3 avr. 2025, n° 24-20.412


Vérifier : Cass., 3 avr. 2025, n° 24-20.412 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/04/2025
Numéro
24-20.412
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
67ee228cf089b5be7f66c9a2

Texte de la décision

1,392 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: G 24-20.412

Demandeur(s)
: M. [X] et autre

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: M. [K]

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 60397

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [D] [X], domicilié [Adresse 3],

2°/ la société Care Saint-Barthélémy, société de médecins, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 26 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M. [C] [K], domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 2025, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [D] [X] et de la société Care Saint-Barthélémy, société de médecins, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [X] et à la société Care Saint-Barthélémy, société de médecins de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 3 avril 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.