Cass., 3 avr. 2025, n° 24-20.109

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: D 24-20.109

Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
de la Haute-Corse

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)
: M. [Y] et autre

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 60395

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute Corse, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [B] [Y], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1],

2°/ à la société Air Corsica, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute Corse, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute Corse de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 3 avril 2025