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TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 24/01357


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Date
03/04/2025
Numéro
24/01357
Lieu / cour
tj33063
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
67eecdf6b848dd6814c5d532

Texte de la décision

1,667 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
180 Rue Lecocq
CS 51029
33077 BORDEAUX CEDEX

N° RG 24/01357 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGBB

89A

Minute n° 25/00566

DESISTEMENT

Du : 03 avril 2025

cc délivrées le
à :

Mme [L] [H]

CPAM DE LA GIRONDE

DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)


Audience en chambre du conseil du : 03 avril 2025

Demanderesse :
Madame [L] [H]
50 Avenue Marcel Dassault
Logement 1309
33300 BORDEAUX
non comparante, ni représentée

Défenderesse :
CPAM DE LA GIRONDE
Service Contentieux
Place de l’Europe
33085 BORDEAUX CEDEX
représentée par Mme [W] [R], munie d’un pouvoir spécial

Acte de saisine de la juridiction : 16/05/2024

Objet du recours : RECHUTE
At du 10/08/2023 - Rechute du 15/12/2023
Décision de rejet CMRA du 13/03/2024

Composition du tribunal :
Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge
Assesseur : Madame Nicole SCHRADER, Assesseur employeur
Assesseur : Monsieur Pierre ENOT, Assesseur salarié PS

Greffière :
Madame Sandrine MAUNAS, Faisant fonction de greffier

EXPOSE DU LITIGE

Par courrier reçu au greffe le 20 mars 2025, la demanderesse a exprimé sa volonté de se désister de l’instance.

Le défendeur n’a formulé aucune opposition au désistement.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,

Constate le désistement de la demanderesse ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Dit que le demandeur conserve la charge de ses dépens ;

Ainsi jugé et signé par la présidente et la greffière.

La greffière La présidente

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