Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01357
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01357 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKQV Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [D] [L] C/ MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT) Caisse Primaire
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 24/01357
TJ 33243, 18 juin 2026, RG 24/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01357 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMOS / Chambre de la famille A AFFAIRE : [P] / [Y] CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Joan PINET GREFFIER : Julia MAURIN QUALIFICATION :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/01357
TJ 06088, 4 juin 2026, RG 24/01357
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me BENDER à Me KARZAZI le JUGEMENT : [H] [A] C/ [U] [L] épouse [A] N° MINUTE : 26/ DU 04 Juin 2026 1ère Chambre cab C N°de Rôle : N° RG 24/01
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tj Expertise tj49007 n° 24/01357
TJ 49007, 29 mai 2026, RG 24/01357
29 Mai 2026 AFFAIRE : [Q] [M] C/ S.A.R.L. AUTO ROUSSILLON-CARROSSERIE ROUSSILLONNAISE , S.A.S. [D] AUTOS N° RG 24/01357 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSMU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01357
CA St Denis Reunion, 5 mai 2026, RG 24/01357
ARRÊT N°26/ [L] R.G : N° RG 24/01357 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF7H [E] C/ [R] [E] S.C.I. LES PERVENCHES G.F.A. LA MARMANDIA S.C.I. DICITE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 MAI 2026 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01357
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 24/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 24/01357 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZRA N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Avril 2026 Affaire : Mme [F] [E] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPIE la SE
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ca other ca_besancon n° 24/01357
CA Besancon, 3 mars 2026, RG 24/01357
SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 03 MARS 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 février 2026 N° de rôle : N° RG 24/01357 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ7J S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 10 juin 2024 Code affaire : 88
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ca other ca_bordeaux n° 24/01357
CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 24/01357
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2026 N° RG 24/01357 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWD3 [Z] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/004163 du 26/03/2024 accordée par le bureau d'aide jurid
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/01357
TJ 30007, 28 janv. 2026, RG 24/01357
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01357 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSPJ / JAF AFFAIRE : [B] / [G] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gref
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01357
TJ 94028, 25 nov. 2025, RG 24/01357
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01357 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 _______________________
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ca other ca_pau n° 24/01357
CA Pau, 25 nov. 2025, RG 24/01357
JP/PM Numéro 25/3209 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01357 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I25L Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation
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ca other ca_douai n° 24/01357
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 24/01357
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 novembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01357 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOGN décision attaquée : jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole du 28 février 2024, enregistré sous le n° 20220
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01357
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01357 N° Portalis 352J-W-B7I-C33PU N° MINUTE : 1 Assignation du : 25 janvier 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 octobre 2025 DEMANDER
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj12202 n° 24/01357
TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 24/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01357 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCJU / J.A.F AFFAIRE : [F] / [B] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage PARTIES : DEMANDEUR :
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ca other ca_nimes n° 24/01357
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/01357
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01357 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFJF Jugement au fond, origine juridiction de proximité d'[Localité 7], décision attaquée en date du 12 mars 2024, enregistrée sous le n° 11-23-0001 Monsieur [L] [R] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01357
TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 24/01357
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01357 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHJF Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société COFIDIS C/ [C] [X] [I] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement Civil du 02 Juillet 2025 Après débats à l’audience ten
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/01357
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 24/01357
N° RG 24/01357 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOSI Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- S.A.S. CARMILA FRANCE C/ S.A.S. SUB 44 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/06/2025 à : la SELARL CLAREN
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 24/01357
TJ 06088, 3 juin 2025, RG 24/01357
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [Z], [P] [R], [Y] [R], [H] [O], [A] [U] c/ Compagnie d’assurance AVANSSUR, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 25/ Du 03 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/01357 - N° Portalis DBWR-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01357
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 24/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01357 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVZM Société DIAC C/ [M] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE Société DIAC RCS BOBIGNY
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ca other ca_reims n° 24/01357
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/01357
ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : N° RG 24/01357 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFC [D] c/ S.A. PLURIAL NOVILIA BD Formule exécutoire le : à : Me Aurélie GABON Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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