Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/01952


Vérifier : TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/01952 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/03/2025
Numéro
24/01952
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
67eed2a3b848dd6814c5e3c0

Texte de la décision

1,171 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/01952 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N3A

N° MINUTE : 24/2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 21 mars 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [X] [U], demeurant [Adresse 1]
non comparant

à
S.A. AIR FRANCE KLM, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES,

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Janvier 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 21/09/2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 mars 2025 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier

Le greffier Le président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.