Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01952 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01952

    TJ 81004, 15 juill. 2026, RG 24/01952

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : 24/01952 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAON NAC : 64B AFFAIRE : [V] [F] C/ S.A.S. SPIE CITY NETWORKS, CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ccaa93c619cd1f006ab9
  • ca other ca_grenoble n° 24/01952

    CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 24/01952

    N° RG 24/01952 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIMF N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/02148) rendu par le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad32fcdc6046d47bff6ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01952

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 24/01952

    DOSSIER N° RG 24/01952 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZS7V Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [Y] [B] C/ S.A.S.U. LDLC [N] S.A. GROUPE LDLC Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Marine DE LA CLERGERIE Expédition délivrée à : Me Edouard NEHMAN TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceba89cdc6046d47e61a3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/01952

    TJ 76540, 26 mars 2026, RG 24/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - Liquidations * * * * * Ordonnance de Désistement du 26 Mars 2026 AF - LIQUIDATIONS Dossier : N° RG 24/01952 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKX3 Affaire : [R] / [R] Nature d’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage PARTIES : DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d0a1cdc6046d470ee7ab
  • ca other ca_orleans n° 24/01952

    CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/01952

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/26 la SELARL STRATEM AVOCATS Me Caroline JAMET ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/01952 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBFH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69bab616cdc6046d4717bb8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01952

    TJ 68224, 27 févr. 2026, RG 24/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01952 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5RT Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbea4cdc6046d47e3e7ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01952

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 24/01952

    AFFAIRE N° RG 24/01952 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 19 Février 2026 DEMANDEUR M. [W] [P] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Guillaume jea

    Lire la décision → Vérifier la source 69976148cdc6046d47ff8924
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01952

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 24/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Janvier 2026 N° RG 24/01952 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y6GT N° Minute : AFFAIRE Etablissement public HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH C/ Association PEUPLIER NOIR Copies délivrées le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984edf2cdc6046d47182113
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01952

    TJ 65440, 8 janv. 2026, RG 24/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (Art.839 du Code de Procédure Civile) JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01952 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOL5 Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de la Résidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 697d61c1cdc6046d475764ad
  • ca other ca_caen n° 24/01952

    CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/01952

    AFFAIRE : N° RG 24/01952 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPAR  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Alençon en date du 19 Juin 2024 RG n° 21/00079 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 08 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 696138d2cdc6046d47c42ff3
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01952

    CA Bordeaux, 7 janv. 2026, RG 24/01952

    1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A. FRANFINANCE C/ Monsieur [K] [X] S.A.S. SVH ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA ---------------------- N° RG 24/01952 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXWT ---------------------- DU 07 JANVIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------

    Lire la décision → Vérifier la source 695f891dcdc6046d479ca698
  • ca other ca_douai n° 24/01952

    CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01952

    ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1661/25 N° RG 24/01952 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2UA PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 19 Septembre 2024 (RG 23/00121 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 692ea7c615321910675cdb54
  • ca other ca_paris n° 24/01952

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 24/01952

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01952 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGP4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2024 -Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69296820b3dd52896a723bb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01952

    TJ 92050, 14 août 2025, RG 24/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AOUT 2025 N° RG 24/01952 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZW2T N° de minute : Madame [M] [P] [J] c/ Monsieur [V] [Z] DEMANDERESSE Madame [M] [P] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381cead24789c3b808528
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 24/01952

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/01952

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 Fe et 1 CCC à Me HUERTAS + 1 CCC à Me CARLES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 EXPERTISE [C] [U] c/ Compagnie d’assurance PACIFICA, Organisme CPAM des Alpes Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 685f080d02c5b8c8ca15ffdb
  • ca other ca_colmar n° 24/01952

    CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/01952

    Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01952 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJZG Minute n° : 298/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2dd519adc98d02b8d890
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01952

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/01952

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6VQ Jugement du 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6V

    Lire la décision → Vérifier la source 683f38708f105e58d1ae4f32
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/01952

    TJ 68224, 21 mai 2025, RG 24/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Ordonnance prononcée à l’audience du 21 mai 2025 Chambre de la Famille N° RG 24/01952 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6MI N° minute : 25/10356 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [J] [U] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e2106b8b4c741e1458e2
  • ca other ca_rouen n° 24/01952

    CA Rouen, 13 mai 2025, RG 24/01952

    N° RG 24/01952 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVPP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE ROUEN du 02 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68242548f1cd048c624461a4
  • ca other ca_reims n° 24/01952

    CA Reims, 9 avr. 2025, RG 24/01952

    Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01952 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750be6527a11effc4b747

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1