Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/04511


Vérifier : TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/04511 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/03/2025
Numéro
23/04511
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
67eed2c1b848dd6814c5e7c6

Texte de la décision

1,322 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 23/04511 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FMA

N° MINUTE : 5/2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 21 mars 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [F] [U], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

Madame [K] [U] [W], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

à
S.A. ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 Juin 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 mars 2025 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier

Le greffier Le président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.