Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/04511
TJ 38185, 13 oct. 2025, RG 23/04511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 23/04511 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKM5 N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Lucile GARNIER la SELARL LEXWAY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04511
TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/04511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/04511 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOS2 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. SEC GRAND [Localité 12] C/ S.D.C. du [Adresse 3] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.
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ca other ca_douai n° 23/04511
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 23/04511
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/597 N° RG 23/04511 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEJS Jugement (N° 1122001141) rendu le 28 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protecti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04511
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 23/04511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 28.04.25 pror 23 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Lau
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ca other ca_amiens n° 23/04511
CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 23/04511
ARRET N° 151 [X] [E] C/ [E] [K] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] copie exécutoire le 03 avril 2025 à Me ANGOTTI Me DRYE Me REMOISSONNET Me CAMIER CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04511
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/04511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04511 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FMA N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 21 mars 2025 (Article
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04511
TJ Pontoise, 5 déc. 2024, RG 23/04511
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04511 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIXD AFFAIRE : [Y] [V] épouse [G]/ [D] [G] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04511
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 23/04511
2ème Chambre ORDONNANCE N°80 N° RG 23/04511 N° Portalis DBVL-V-B7H-T67B SAS KERVILLY 'L'AUTO LECLERC' C/ Mme [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CUIEC - Me HELOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04511
CA Versailles, 3 mai 2024, RG 23/04511
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2024 N° RG 23/04511 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6RX AFFAIRE : [V] [T] C/ Société [10] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2023 par le
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04511
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/04511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/04511 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMID N° MINUTE : Assignation du : 23 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. UCG [Adr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04511
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/04511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 N° 2024/203 Rôle N° RG 23/04511 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA2V Société DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] C/ [R] [T] [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04511
CA Amiens, 7 févr. 2024, RG 23/04511
COUR D'APPEL [Adresse 14] [Localité 12] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 17] / [Courriel 18] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04511
TJ Rennes, 18 janv. 2024, RG 23/04511
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - [Localité 8] - tél : [XXXXXXXX03] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 18 Janvier 2024 Affaire N° RG 23/04511 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNV2 RENDU LE : DIX HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécut
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04511
CA Paris, 30 oct. 2023, RG 23/04511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04511 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04511
CA Lyon, 2 juin 2023, RG 23/04511
N° RG 23/04511 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAH2 Nom du ressortissant : [C] [P] [P] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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