Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca renvoi source api

CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 22/03779


Vérifier : CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 22/03779 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2025
Numéro
22/03779
Lieu / cour
ca_versailles
Chambre
Chambre sociale 4-2
Type
ordonnance
Id
67ef68b46b85edc07d345416

Texte de la décision

1,288 caractères

COUR D'APPEL

DE VERSAILLES

Chambre sociale 4-2

N° RG 22/03779 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSWK

S.A.S. CEGELEM

Représentant : Me Marie DE LARDEMELLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 29

APPELANTE

Monsieur [V] [U]

Représentant : Me Cindy FOUTEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754

INTIME

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria LE FLEM, greffière,

Vu la procédure en instance d'appel,

Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée ;

Ordonnons la clôture de l'instruction.

Disons que l'affaire sera plaidée le :

Jeudi 15 mai 2025 à 14h00

en salle N°5 de la Cour d'appel de Versailles

[Adresse 1]

en audience tenue en application des dispositions de l'article 805 du CPC.

Nous vous rappelons que selon les dispositions de l'article 912 du code de procédure civile, les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif, doivent être déposées au greffe de la cour quinze jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoiries.

Fait à Versailles, le 2 avril 2025.

La greffière, La magistrate de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.