Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/03779
TJ 69123, 25 juin 2026, RG 22/03779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/03779 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZGH Jugement du : 25 Juin 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 25/06/2026 grosse à Me Marjorie PASCAL - 362 CPAM du Rhôn
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/03779
TJ 45234, 13 mars 2026, RG 22/03779
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 22/03779 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFDS PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [H] [O] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représe
-
ca other ca_rennes n° 22/03779
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 22/03779
2ème Chambre ARRÊT N°53 N° RG 22/03779 N° Portalis DBVL-V-B7G-S3N6 (Réf 1ère instance : 21/01694) (1) M. [I] [V] Mme [M] [Q] C/ S.A. DOMOFINANCE S.A.R.L. [Adresse 1] SARL S21Y Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GONET - Me [Localit
-
ca other ca_paris n° 22/03779
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/03779
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03779 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOBZ Décision déférée à la C
-
ca other ca_versailles n° 22/03779
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 22/03779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03779 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSWK AFFAIRE : S.A.S. CEGELEM C/ [J] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er décembre 2022 par
-
ca other ca_bordeaux n° 22/03779
CA Bordeaux, 3 avr. 2025, RG 22/03779
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2025 N° RG 22/03779 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2Q5 S.A.R.L. BLANCHISSEUR.FR c/ S.C.A. [Adresse 4] Nature de la décision : AU FOND
-
ca renvoi ca_versailles n° 22/03779
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 22/03779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03779 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSWK S.A.S. CEGELEM Représentant : Me Marie DE LARDEMELLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 29 APPELANTE Monsieur [V] [U] Représentant : Me Cindy FOUTEL, Plaidant
-
ca other ca_colmar n° 22/03779
CA Colmar, 13 déc. 2024, RG 22/03779
CKD/KG MINUTE N° 24/1050 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 DECEMBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03779
CA Paris, 13 mai 2024, RG 22/03779
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03779 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ3G Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2022 - TJ
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03779
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 22/03779
21/03/2024 ARRÊT N° 100/24 N° RG 22/03779 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCAD NA/RL Décision déférée du 17 Octobre 2022 - Pole social du TJ d'ALBI (21/00047) C. LOQUIN Caisse CPAM DU TARN C/ [G] [K]
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03779
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/03779
N° RG 22/03779 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHE7 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021F00078 Tribunal de commerce d'Evreux du 20 octobre 2022 APPELANT : Monsieur [M] [G] [C] [V] né le [Date naissance 1] 1967 à [Lo
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03779
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 22/03779
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03779 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPUH Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2022 JUGE DE L'
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03779
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2023, RG 22/03779
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-2 N° RG 22/03779 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBFM Ordonnance n° 2023/M13 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT Mme [D] [X] épouse [I] agissant en qualité de Tutrice de l'enfant mineur [F] [I] Représentant : Me San
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03779
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 22/03779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° DÉFAUT DU 05 JANVIER 2023 N° RG 22/03779 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHVV AFFAIRE : ASSOCIATION AGS CGEA IDF EST C/ [F] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Juge de l'e
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03779
CA Paris, 19 nov. 2022, RG 22/03779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03779 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03779
CA Lyon, 30 mai 2022, RG 22/03779
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 Mai 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/03779 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKE4 Appel contre une décision rendue le 25 mai 2022 par le Juge des libertés et de la détention de Lyon. APPELANT :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles