CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 22/02942

COUR D'APPEL

DE VERSAILLES

Chambre sociale 4-2

N° RG 22/02942 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOBQ

Monsieur [N] [V]

Représentant : Me Emilie LACOSTE de la SELARL BRIHI KOSKAS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0137

APPELANT

Société FEDERAL MOGUL VCS HOLDING BV venant aux droits de la société SAXID

Représentant : Me Marie-laurence BOULANGER de la SCP FROMONT BRIENS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 727

INTIMEE

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria LE FLEM, greffière,

Vu la procédure en instance d'appel,

Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée ;

Ordonnons la clôture de l'instruction.

Disons que l'affaire sera plaidée le :

Jeudi 10 avril 2025 à 14h00

en salle N°5 de la Cour d'appel de Versailles

[Adresse 1] [Localité 2]

en audience tenue en application des dispositions de l'article 805 du CPC.

Nous vous rappelons que selon les dispositions de l'article 912 du code de procédure civile, les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif, doivent être déposées au greffe de la cour quinze jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoiries.

Fait à Versailles, le 2 avril 2025

La greffière, La magistrate de la mise en état,