CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 25/00043
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Texte de la décision
03/04/2025
N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXB7
Décision déférée - 02 Décembre 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2024J00038
[S] [R]
C/
S.A.S. CCL COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC
Notifié par RPVA le
1 copie dossier
1 grosse à Me Jean-charles MARRIGUES
1 grosse à Me Me Emmanuelle REY-SALETES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
***
ORDONNANCE N°58
***
Le trois Avril deux mille vingt cinq, nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:
APPELANT
Monsieur [S] [R] Entrepreneur individuel à responsabilité limitée exerçant sous l'enseigne AH HABITAT SERVICES, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 828 458 711, demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Jean-charles MARRIGUES, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEE
S.A.S. CCL COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
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Exposé du litige :
Vu l'appel interjeté le 07 janvier 2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu les conclusions de la partie appelante transmise par la voie électronique le 19 mars 2025.
Vu le courrier de la partie intimée reçues par la voie électronique le 24 mars 2025.
Il convient de constater le désistement d'appel de Monsieur [S] [R].
Ainsi le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 384 du code de procédure civile ;
Constatons le désistement d'instance et d'action de Monsieur [S] [R]. ;
Condamnons Monsieur [S] [R] aux dépens d'appel ;
Déclarons la Cour dessaisie.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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