Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00043 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • ca other ca_noumea n° 25/00043

    CA Noumea, 27 août 2026, RG 25/00043

    N° de minute : 217/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Août 2026 Chambre Civile N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VO7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/295) Saisine de la cour : 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91519d195da062e032b833
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00043

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00043

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD4Q Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES [Adresse 2] Représentée par Me Natha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a375195da062e0213561
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00043

    TJ 15014, 16 juill. 2026, RG 25/00043

    Jugement du 16 Juillet 2026 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCEE Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE C/ M. [C] [Z] Mme [A] [R] [X] divorcée [Z] République Française Au no

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924e793c619cd1f1b1557
  • ca other ca_douai n° 25/00043

    CA Douai, 10 juill. 2026, RG 25/00043

    ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V64C PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 16 Décembre 2024 (RG 24/00041 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632996d6da041962dbf6bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00043

    TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAYH N° MINUTE : 26/ 240 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Anne Laure DENIZE, avocate au barreau de Paris, substit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c44d0d6da04196296bf74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00043

    TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 25/00043

    DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [K] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 25/00043 N° Portalis DB26-W-B7J-IHMB BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0ad993c619cd1f71de1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00043

    TJ 85191, 6 juill. 2026, RG 25/00043

    / Le 06 juillet 2026 --- Dossier N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPPP -- 5AA S.A. VENDÉE LOGEMENT ESH C/ M. [R] [J] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- ORDONNANCE de RÉFÉRÉ DU 06 juillet 2026 --- Par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Proximité de FONTENA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a415c195da062e03ca955
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 25/00043

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 25/00043

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ERRU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [W] [G] [A] [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aaaa93c619cd1f29cdb5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00043

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 25/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5JF Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4439c8cdc6046d4762afa0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00043

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Juin 2026- N° 26/00100 N° Rôle : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFRD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed8becdc6046d47ecb987
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00043

    TJ 19031, 25 juin 2026, RG 25/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 ========== N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C37Q MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 JUIN 2026 Nature de l’affaire : Demande en paiement relative à un autre co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbfdfcdc6046d47c8e6ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00043

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/00043

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] N° RG 25/00043 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B5E S.A. SOLEAM SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE L’[Localité 1] METROPOLITAINE C/ S.C.I. NEDJMA [Adresse 2] LE 17 JUIN 2026 JUGEMENT EXPROPRIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e63cdc6046d47f9af37
  • ca other ca_orleans n° 25/00043

    CA Orleans, 10 juin 2026, RG 25/00043

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL 2BMP la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 10 JUIN 2026 n° : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEFL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a45eacdc6046d47e64063
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00043

    TJ 55545, 9 juin 2026, RG 25/00043

    JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPHH AFFAIRE : S.C.I. [N] [Q] C/ [F] [H], [S] [K], [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Rég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cb54cdc6046d47de108b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00043

    TJ 68066, 5 juin 2026, RG 25/00043

    N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FST5 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service civil sous-section 4, statuant en référé N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FST5 RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf3d4cdc6046d470ce0a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00043

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 25/00043 N° Portalis 352J-W-B7J-DBUUV [1] [1] Copies exécutoire et certifiée conforme à : Maître Stéphane DESFORGES Copie simple à :Commissaire du Gouvernement de [Localité 1] Délivrées le : MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270e47cdc6046d47a21048
  • ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 25/00043

    CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 25/00043

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GILQ Monsieur [O] [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mihidoiri ALI de la SELARL ALI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale nu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a6fdccdc6046d4773d310
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj28085 n° 25/00043

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00043

    N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GO76 OIP 21-24-001443 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES [E] [L], [G] [L] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0efdcdc6046d475abfbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00043

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWWI N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e68acdc6046d470580f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00043

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WVJ Minute N° : 26/ Date : 19 Mai 2026 ENTRE : Etablissement public FONCIER D’ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456ddfcdc6046d477f9e8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1