CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/06876

CHAMBRE : 5ème Chambre

N° RG 24/06876 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPVB

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024

Date de la saisine : 24 Décembre 2024

Date de la décision attaquée : 24 SEPTEMBRE 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]

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APPELANTE

Société MICHARD Société par actions simplifiée (Société à associé unique), immatriculée sous le numéro 877 180 257 du registre du commerce et des sociétés de VANNES

agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0007Y5J

Représentée par Me Muriel LE FUSTEC de la SELARL ARTLEX II, avocat au barreau de NANTES

INTIMEES

S.A. MMA IARD-ASSURANCES MUTUELLES, société civile d'assurance mutuelle à cotisations fixes fonds d'établissement, entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège

S.A. MMA IARD, société anonyme à conseil d'administration, entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège

S.A. ALLIANZ IARD, société anonyme, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège, prise en sa qualité d'assureur du véhicule sinistré propriété de la Société MICHARD RESTAURATION.

S.A. AXA FRANCE IARD, société anonyme prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège, prise en sa qualité d'assureur de la société SOFIMIC.

S.A. AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d'assureur de la SAS MICHARD et de la SCI MICHARD.

S.A. AXA FRANCE IARD es-qualité d'assureur de la Société MIDI AUTO 56

Représentée par Me Anne-laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 19261

S.A.S. MIDI AUTO 56

Représentée par Me Anne-laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 19261

société [Localité 1] VEHICULES INDUSTRIELS (VVI)

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Le Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelante s'est désistée de l'instance et de l'action le 21 Mars 2025,

Que les intimés n'ont formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,

CONSTATE l'extinction de l'instance et de l'action,

CONDAMNE l'appelante aux dépens sauf meilleur accord.

RENNES, le 03 Avril 2025

[X] [D]