CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 23/05641

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale

N° RG 23/05641 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEOH

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2023

Date de la saisine : 29 Septembre 2023

Date de la décision attaquée : 07 SEPTEMBRE 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER

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APPELANT

[I] [S]

Représenté par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER de la SELARL ISIS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22.00005

INTIMEE

SWM SERVICES S.A.S. Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés

en cette qualité audit siège

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23049950

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N° 54/2025

Isabelle CHARPENTIER, Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours suivant conclusions du 17 Mars 2025, les parties ayant trouvé un accord dans le cadre du processus de médiation qui a favorablement abouti,

Que l'intimé accepte ce désistement suivant conclusions du 27 Mars 2025,

CONSTATE l'extinction de l'instance et d'action,

CONDAMNE l'appelant aux dépens, sauf meilleur accord des parties.

RENNES, le 03 Avril 2025

Isabelle CHARPENTIER