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CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 25/00358


Vérifier : CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 25/00358 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/04/2025
Numéro
25/00358
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
2e chambre civile
Type
ordonnance
Id
67ef6c919a9834ffd825fbcd

Texte de la décision

1,694 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 906-1 du code de procédure civile

N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQU5

ORDONNANCE N°2025-18

APPELANTS :

Mme [D] [G] ép. [S]

[Adresse 4]

M. [E] [U] [C] [T]

[Adresse 5]

Association LES AS

[Adresse 2]

Association [Y]

[Adresse 7]

Association ISDH INSTITUT DES SCIENCES POUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN

[Adresse 6]

tous représentés par Me Adriana IVANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

S.C.I. SEA INVEST

[Adresse 1]

[Localité 3]

Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 31 Décembre 2024 par le Tribunal Judiciaire de Montpellier ;

Vu l'appel interjeté par Madame [D] [G] ÉPOUSE [S], Monsieur [E] [U] [C] [T], Association LES AS, Association [Y], Association ISDH INSTITUT DES SCIENCES POUR LE DEVELOPPEMENT H UMAIN le 14 Janvier 2025 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Adriana IVANOVA le 03/03/25 ;

Attendu que Me Adriana IVANOVA n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que les appelants n'ont pas procédé par voie de signification de leur déclaration d'appel et de l'avis de fixation à bref délai dans le délai imparti, soit au plus tard le 12 Février 2025 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge des appelants ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, La présidente de chambre,

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