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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00358

    CA Fort De France, 11 août 2026, RG 25/00358

    ARRET N°26/185 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRT5 Mme [R] [T] [W] ÉPOUSE [H] C/ S.A.R.L.S.M.G.S SOCIETE DE REPARATION AUTOMOBILE DE RIVIERE SALEE) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 AOUT 2026 Décision déférée à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0b79195da062e05ddff9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00358

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3GC JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE : 1/ Monsieur [V] [B] né le 30 Décembre 1970 à SAINT LO (50) demeurant 13 rue des Bois - 50570 THEREVAL 2/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ, prise en la personne de Maître [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a31d4195da062e03c2ee2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00358

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55507793c619cd1fdc151d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00358

    TJ 97120, 10 juill. 2026, RG 25/00358

    Ordonnance de référé du 10 Juillet 2026-N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNTU N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNTU DU 10 Juillet 2026 AFFAIRE : [L] [Q], [K] [E] [D] [Q], [M] [H] [V] [Q], [B] [U] [Q], [O] [P] [Q] C/ [J] [X] [R] Ordonnance notifiée le : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58127d93c619cd1f027f97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00358

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/00358

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ISF AFFAIRE : S.C.I. CELESTINS CAPITAL C/ [T] [F], SCCV [Adresse 1], S.E.L.A.R.L. MARIE DUBOIS, S.A.R.L. MPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f2793c619cd1f47d73a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00358

    TJ 61001, 29 juin 2026, RG 25/00358

    N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKV LE VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a7bcdc6046d477e25fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00358

    TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00358

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPV6 Minute n° 26/00216 Litige : (NAC 88C) / Contestation de la pénalité financière de 1 000 euros notifiée le 24 mars 2025. Le pôle social du tribunal judiciaire de Qui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573ce993c619cd1fec42c2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj54395 n° 25/00358

    TJ 54395, 9 juin 2026, RG 25/00358

    DU : 09 Juin 2026 RG : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRJ4 AFFAIRE : S.C.I. SCI GEMFM Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège C/ [N] [I], [Q] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du neuf Juin deux mil vingt six COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288052cdc6046d47c22244
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00358

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/00358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH4N Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 mai 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [X] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ace5cdc6046d479bd606
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00358

    TJ 38185, 22 mai 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00358 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHFW JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2026 Tenue sous la Présidence de M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à tittre temporaire au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df737cdc6046d47c25405
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00358

    TJ 50147, 18 mai 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBBO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 18 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b3ebcdc6046d4789bb12
  • ca other ca_versailles n° 25/00358

    CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/00358

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAAV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a043f66cdc6046d4791a928
  • tj Prononce la séparation de corps pour faute tj98735 n° 25/00358

    TJ 98735, 29 avr. 2026, RG 25/00358

    Expéditions délivrées le 29/04/2026 à Me [Localité 1], Thierry BOISNIER Copies exécutoires délivrées le 29/04/2026 à Me [Localité 1], Thierry BOISNIER TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE SÉPARATION DE [Localité 2] MINUTE N° : 263 DU : 29 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e20ecdc6046d470bc98e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00358

    TJ 33243, 28 avr. 2026, RG 25/00358

    ORDONNANCE DU : 28 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTKH AFFAIRE : S.C.I. LA GRANDE PEYRONNE C/ S.A.S. MYEL ACCOMPAGNEMENT 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27e58cdc6046d47044110
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj73065 n° 25/00358

    TJ 73065, 27 avr. 2026, RG 25/00358

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Avril 2026 N° RG 25/00358 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZNW Demandeur Défendeur SAS. BMRA 2080 Avenue des Landiers 73024 CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b36fccdc6046d4716deac
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00358

    TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XWA JUGEMENT Minute : 331

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa4f9cdc6046d47c0abda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00358

    TJ 82121, 23 avr. 2026, RG 25/00358

    ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOED AFFAIRE : Société BUROVALIE C/ Société NOBRAK NAC : 30B Copies le 23 avril 2026 à : Me FLorence SIMEON Me Alice DENIS Dossier Grosse délivrée le 23 avril 2026 à : Me FLorence SIMEON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6702cdc6046d474b9ad2
  • tj Transport sur les lieux tj97120 n° 25/00358

    TJ 97120, 17 avr. 2026, RG 25/00358

    Ordonnance de référé du 17 Avril 2026-N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNTU N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNTU DU 17 avril 2026 AFFAIRE : [S] [P], [K] [X] [J] [P], [F] [H] [Y] [P], [D] [M] [P], [Z] [V] [P] C/ [R] [T] [O] Ordonnance notifiée le : - à AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e804a4cdc6046d4712db99
  • ca other ca_nimes n° 25/00358

    CA Nimes, 15 avr. 2026, RG 25/00358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPBI ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 1] 11 décembre 2024 N°24/03144 [X] C/ [Q] COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07767cdc6046d4769a935
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00358

    TJ 17300, 14 avr. 2026, RG 25/00358

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Aurélie DEGLANE 9 - Me Alexandre BRUGIERE ([Localité 1]) Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00178 ORDONNANCE DU : 14 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb837cdc6046d473fdcc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1