CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 25/00344
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 906-1 du code de procédure civile
N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQUB
ORDONNANCE N°2025-19
APPELANT :
M. [I] [S]
[Adresse 1]
Représentant : Me Joseph VAYSSETTES de la SELARL AUREA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
S.C.I. EUSKAL DL
[Adresse 3]
[Localité 2]
Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 13 Décembre 2024 par le Tribunal Judiciaire de Béziers ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [I] [S] le 13 Janvier 2025 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELARL AUREA AVOCATS le 03/03/25 ;
Attendu que la SELARL AUREA AVOCATS n'a pas répondu à l'avis;
Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel et de l'avis de fixation à bref délai dans le délai imparti, soit au plus tard le 12 Février 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, La présidente de chambre,
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